Etudie le contentieux fiscal entre l'administration financière et le citoyen qui a droit à un procès équitable même pour faute ou fraude fiscale. Analyse également la procédure fiscale sous le double éclairage de la liberté et de l'égalité, la liberté pour chaque partie d'assurer sa défense sur un pied d'égalité. ©Electre 2024
"La mutabilité de l'instance fiscale", un intitulé étrange qui traduit une réalité complexe: celle de l'évolution des rapports juridiques qui lient l'administration fiscale et le contribuable au cours du contentieux fiscal.
L'instance fiscale débute avec la réclamation préalable du contribuable à l'administration et se poursuit devant le juge avec le procès fiscal. Cette période est particulièrement riche en rebondissements. En effet, comme dans une partie de "Poker menteur", le contribuable et l'administration fiscale dévoilent peu à peu leurs cartes. La réussite du contribuable suppose la détermination d'une stratégie adéquate s'appuyant sur une parfaite maîtrise de la procédure.
A cet effet, étudiants et praticiens trouveront une analyse complète des notions clés de la procédure contentieuse appliquées à la fiscalité telles que: moyen nouveau, demande nouvelle, autorité de la chose jugée, demande reconventionnelle, cause juridique de la demande, moyen d'ordre public, substitution de base légale ou encore compensation.
L'ambition de cet ouvrage est d'étudier le contentieux fiscal actuel en prenant pour fil conducteur le droit à un procès équitable.
"Un guide précieux dont les professionnels de la fiscalité tireront le plus grand profit, dans l'intérêt de leurs clients, pour découvrir les arcanes et déjouer les pièges du procès fiscal, qui est souvent tout sauf un long fleuve tranquille".
Paru le : 15/05/2003
Thématique : Sciences politiques
Auteur(s) : Auteur : Agnès Chautard
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Guy Gest
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782747545402
Reliure : Broché
Pages : 383
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 2.1 cm
Poids: 515 g
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