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Auteur Gest, Guy
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La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers

La situation fiscale de l'associé lors d'une remise gratuite de titres : aperçu au regard des revenus de capitaux mobiliers

Auteur : Laurent Pouille
Éditeur(s): LGDJ
Le principe d'imposition : historique, délimitation, limites spéciales, étendue de l'imposition des associés lors de remises gratuites de titres, détermination des RCM de l'associé, la difficile exonération de la capitalisation des réserves. L'application du principe...
38,65 €
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