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La Notion d'évasion fiscale en droit interne français

Auteur : Charles Robbez Masson


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Résumé

Propose aux juristes une définition stricte de la notion, située entre le choix fiscal, légal et permis, et la fraude fiscale, illégale et interdite. Parallèlement, l'auteur fait découvrir les bornes et les écueils dans ce domaine. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1990

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Charles Robbez Masson

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de science financière

Contributeur(s) : Préfacier : Maurice Cozian

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275007571

Reliure : Broché

Pages : 503

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.2 cm

Poids: 670 g