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La Notion d'évasion fiscale en droit interne français

Éditeur(s): LGDJ
Propose aux juristes une définition stricte de la notion, située entre le choix fiscal, légal et permis, et la fraude fiscale, illégale et interdite. Parallèlement, l'auteur fait découvrir les bornes et les écueils dans ce domaine. ©Electre 2024
55,65 €
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Le Statut du chef d'entreprise

Auteur : Bruno Petit
Éditeur(s): Liaisons
L'entrepreneur est soumis à un ensemble de règles juridiques, fiscales et sociales très variables selon la nature, la forme et la structure de l'entreprise considérée. Une vision synthétique des différents personnages recouverts par le mot "chef d'entreprise". ©Elect...
44,00 €
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Droit et entreprise : aspects juridiques, sociaux, fiscaux

Éditeur(s): PUG
Synthèse sur le droit de l'entreprise et actualisation des éléments de droit civil, commercial, comptable et fiscal applicables à l'entreprise, cet ouvrage est une introduction à l'étude du droit, développant le sujet en cinq parties : l'entreprise et les personnes, ...
35,50 €
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