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La non-obligation de dépenser

Auteur : Matthieu Conan

Paru le : 06/04/2004
Éditeur(s) : LGDJ
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Lucile Tallineau

38,55 €
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Résumé

Démontre que le caractère facultatif du droit de dépenser propre au langage juridique du XIXe siècle introduit une confusion entre la nécessaire rigueur budgétaire qui s'impose aux autorités financières et la faculté de dépenser reconnue au ministre. Permet à partir de cette analyse une meilleure vision des prérogatives du gouvernement en matière d'exécution des lois de finances. ©Electre 2018

Fiche Technique

Paru le : 06/04/2004

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Matthieu Conan

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de science financière, n° 43

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-275-02490-5

EAN13 : 9782275024905

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : 2,2 cm

Poids : 685 g