Met en perspective l'abondante jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux normes financières. Le tribunal constitutionnel espagnol apparaît comme un point de comparaison significatif, permettant de situer les solutions retenues par le juge français au regard de la jurisprudence d'une des cours constitutionnelles européennes les plus exemplaires. ©Electre 2025
Paru le : 14/01/2003
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Julien Valls
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de science financière
Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Tournié
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275023021
Reliure : Broché
Pages : XI-455
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.4 cm
Poids: 758 g
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