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L'Application du droit privé en matière fiscale : recherches sur la véritable place du droit privé dans le système fiscal français

Auteur : Jean Pujol


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Résumé

En deux parties : la mise en oeuvre du principe de détermination et du principe de l'interprétation conforme au droit privé. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1987

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jean Pujol

Éditeur(s) : LGDJ

Collection(s) : Bibliothèque de science financière

Contributeur(s) : Préfacier :

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782275008554

Reliure : Broché

Pages : 152

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.1 cm

Poids: 310 g