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Comment résoudre vos conflits avec l'administration : préfecture, service des impôts, URSSAF, Sécurité sociale... : comment réclamer ou contester face aux administrations

Auteur : Muriel Trémeur

Paru le : 11/03/2006
Éditeur(s) : Puits fleuri
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Ce guide pratique est destiné à orienter l'usager dans les méandres administratifs. Il décrit quels sont ses droits pour vérifier les informations le concernant, pour obtenir des réponses à ses requêtes, pour contester des décisions prises à son encontre. Les démarches administratives sont décrites et expliquées. Avec des modèles de lettres et des conseils pour formuler ses arguments. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Comment faire valoir vos droits face à l'administration sans perdre de temps et de manière efficace ? L'objectif est de vous présenter les règles de correspondance à connaître (interlocuteur, motivation de la demande, communication d'un document...), les possibilités de recours en cas de persistance du désaccord, les délais applicables ainsi que les obligations que doit respecter l'administration qui vous répond. La résolution des litiges avec l'administration fiscale (établissement ou paiement de l'impôt, contrôle fiscal...), avec la sécurité sociale ou l'Urssaf (obligations déclaratives, paiement des cotisations sociales, contrôle Urssaf...) font l'objet de parties distinctes. La dernière partie expose la procédure permettant de contester les infractions commises à la circulation routière. Des conseils pratiques, des exemples et des remarques illustrent les commentaires et de nombreux modèles de lettre type sont proposés pour vous accompagner à chacune des étapes de votre démarche auprès de l'administration concernée. Des contacts utiles sont également apportés.

Fiche Technique

Paru le : 11/03/2006

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Muriel Trémeur

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous, n° 210

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-86739-303-5

EAN13 : 9782867393037

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 242

Hauteur : 19 cm / Largeur : 14 cm

Épaisseur : 1,5 cm

Poids : 275 g