Ce guide pratique est destiné à orienter l'usager dans les méandres administratifs. Il décrit quels sont ses droits pour vérifier les informations le concernant, pour obtenir des réponses à ses requêtes, pour contester des décisions prises à son encontre. Les démarches administratives sont décrites et expliquées. Avec des modèles de lettres et des conseils pour formuler ses arguments. ©Electre 2024
Comment faire valoir vos droits face à l'administration sans perdre de temps et de manière efficace ?
L'objectif est de vous présenter les règles de correspondance à connaître (interlocuteur, motivation de la demande, communication d'un document...), les possibilités de recours en cas de persistance du désaccord, les délais applicables ainsi que les obligations que doit respecter l'administration qui vous répond.
La résolution des litiges avec l'administration fiscale (établissement ou paiement de l'impôt, contrôle fiscal...), avec la sécurité sociale ou l'Urssaf (obligations déclaratives, paiement des cotisations sociales, contrôle Urssaf...) font l'objet de parties distinctes. La dernière partie expose la procédure permettant de contester les infractions commises à la circulation routière.
Des conseils pratiques, des exemples et des remarques illustrent les commentaires et de nombreux modèles de lettre type sont proposés pour vous accompagner à chacune des étapes de votre démarche auprès de l'administration concernée. Des contacts utiles sont également apportés.
Paru le : 11/03/2006
Thématique : Droit pratique
Auteur(s) : Auteur : Muriel Trémeur
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867393037
Reliure : Broché
Pages : 242
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 275 g
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