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Un guide juridique pour aider les personnes handicapées à faire valoir leurs droits dans la vie professionnelle et quotidienne. Toutes les procédures pour chaque domaine d'application sont présentées (ressources, emploi, accueil, etc.) avec des modèles utiles pour le...
Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation, etc.), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. Les questions, étudiées de manière pratique et concrète permettent la compréhension ...
Présentation du statut de société civile immobilière, outil juridique permettant de gérer un patrimoine immobilier. Sont notamment abordés les modalités de constitution, les avantages et les inconvénients, le fonctionnement, le régime fiscal et les enjeux de ce type ...
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Guide détaillant l'ensemble des dispositions de droit commun ou spéciales s'appliquant aux supporters, autour ou à l'intérieur d'une enceinte sportive. L'auteur aborde les associations de supporters, leurs responsabilités civiles et pénales, les mesures contraignante...
Des informations pratiques et concrètes sur le contrat de location, les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions dans le cadre des relations entre locataires et propriétaires. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de...
Guide pratique pour tout propriétaire de chien afin de rendre accessible tous les aspects juridiques potentiels liés à cet animal, selon son statut : animal de compagnie, gardien, chasseur, sauveteur, guide ou encore artiste. Construit sous forme de dictionnaire thém...
Présentation du statut de société civile immobilière, outil juridique permettant de gérer un patrimoine immobilier. Sont notamment abordés les modalités de constitution, les avantages et les inconvénients, le fonctionnement, le régime fiscal et les enjeux de ce type ...
Présentation du droit des piétons. Les individus se déplaçant à pied bénéficient de la liberté d'aller et venir dans la limite de certaines obligations et interdictions, et sont protégés par une réglementation. Chaque rubrique présente les informations et les référen...
Guide proposant des informations légales aux retraités qui souhaitent poursuivre une activité salariale : limitation de revenu, conséquences fiscales, temps plein ou partiel, création d'entreprise, réforme des retraites, fonction publique, activité indépendante, entr...
Des informations pour réussir et pérenniser un projet de création de chambres d'hôtes, avec les données administratives, juridiques, fiscales, sociales, réglementaires et commerciales à prendre en compte pour mener à bien cette activité. A jour des nouvelles disposit...
Des conseils pour bien vieillir et faire face à la dépendance ou au handicap, complétés d'une présentation des prestations sociales adaptées à cette étape de la vie (allocation personnalisée à l'autonomie, prestation de compensation à l'autonomie, etc.) et des nouvel...
Issu d'une pratique de dix années auprès des agents et des administrations et de la rencontre de spécialistes de la souffrance au travail, C. Mazza détaille les outils juridiques disponibles dans les cas de souffrance au travail et de harcèlement moral dans le servic...
Guide proposant toutes les démarches à réaliser pour concrétiser son projet professionnel dans l'accueil familial. Il en donne le cadre pratique et juridique, et diverses informations sur le statut, l'agrément, le contrat de travail, les congés, la rémunération, etc....
Un guide juridique pour aider les personnes handicapées à faire valoir leurs droits dans la vie professionnelle et quotidienne. Il détaille toutes les procédures pour chaque domaine d'application (ressources, emploi, accueil, etc.) et livre des modèles utiles pour le...
Présentation du statut de société civile immobilière, outil juridique permettant de gérer un patrimoine immobilier. Sont notamment abordés les modalités de constitution, les avantages et les inconvénients, le fonctionnement, le régime fiscal et les enjeux de ce type ...
Guide pratique et juridique qui explique aux victimes dans quels cas de figure elles se trouvent en fonction des circonstances de leur accident ; décortique les juridictions compétentes, les procédures d'expertises, d'indemnisation ; accompagne et guide les victimes ...