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Propriétaires et locataires : vos droits, vos obligations : rapports locatifs dans le secteur privé

Auteur : Lucie Guchet

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Résumé

Des informations sur le contrat de location (durée, résiliation, etc.), les loyers, les travaux d'amélioration des logements, les litiges et sanctions (conciliation, expulsion), etc. Les questions, étudiées de manière pratique et concrète permettent la compréhension par les non-spécialistes. En annexe figurent des modèles de documents : contrats de location, de congés, d'états des lieux, etc. ©Electre 2024

Propriétaires et locataires

Vos droits - Vos obligations

Que vous soyez propriétaire ou locataire, vous trouverez dans cet ouvrage les informations pour y voir clair, qu'il s'agisse :

  • du contrat de location, de sa durée, de sa résiliation ;
  • des loyers, charges et réparations locatives ;
  • des travaux d'amélioration des logements ;
  • des obligations des deux parties ;
  • des litiges et sanctions (conciliations, expulsion...) ;
  • etc.

Ce guide juridique est beaucoup plus qu'un simple inventaire de la loi du 6 juillet 1989 qui gère les rapports locatifs dans le secteur privé, il se propose également d'éclairer les différentes parties sur de nombreuses interrogations pratiques et fiscales :

  • Existe-t-il des organismes ou associations pour aider propriétaires ou locataires à se défendre ?
  • Dans quelles conditions, un bailleur peut-il bénéficier de réductions d'impôt sur le revenu ?
  • Quels investissements locatifs donnent droit à une exonération d'impôt ?
  • Les logements vacants sont-ils taxés ?
  • Peuvent-ils être réquisitionnés ?

Autant de questions auxquelles cet ouvrage apporte des réponses claires et précises, étudiées d'une manière pratique et concrète. Pour compléter l'utilité de cet ouvrage, sont aussi présents de très nombreux modèles de documents et de courriers indispensables pour vos éventuelles démarches.

Fiche Technique

Paru le : 23/08/2018

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Lucie Guchet

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-86739-624-3

EAN13 : 9782867396243

Reliure : Broché

Pages : 214

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.2 cm

Poids: 230 g