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Guide juridique pratique de la gestion et de la protection forestières en France : forêts publiques, forêts privées, haies et chemins

Auteur : Blanche Magarinos-Rey

Auteur : Inès Blanc-Durand

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Résumé

Présentation du cadre juridique de la gestion des forêts : régimes de protection, zones protégées, obligations du maire en matière de travaux, régime juridique des coupes de haies, des chemins ruraux, des coupes rases et subventions sylvicoles. ©Electre 2025

Guide juridique pratique de la protection et de la gestion des forêts en France

Par sa richesse écologique, ses perspectives économiques et son rôle social, la forêt est un sujet incontournable des préoccupations environnementales et climatiques. Les importants incendies de ces dernières années, en France et dans le reste du monde, nous rappellent l'importance de protéger les forêts, au bénéfice de l'Humanité toute entière.

Les différents fléaux qui touchent nos forêts (incendies, déforestation, espèces invasives, culture de peuplements uniquement à but productif...) soulèvent des interrogations quant à la gestion des forêts. A qui les forêts appartiennent-elles ? Par qui sont-elles gérées ? Quelle place occupent-elles dans les politiques publiques ? Quels sont les acteurs mobilisés pour leur protection et leur gestion ?...

Afin de répondre à ces questions, les deux auteures, avocates, se sont attachées à rédiger le présent guide à vocation pratique qui aborde successivement :

  • les différents régimes de protection et de gestion des forêts en France, la gestion spécifique des forêts en zones protégées,
  • les principes qui guident la communication des documents de gestion des forêts et la procédure qui s'applique en la matière,
  • les pouvoirs dont dispose le maire ainsi que les diverses obligations qui pèsent sur ce dernier concernant les travaux forestiers et les chemins ruraux,
  • les régimes juridiques applicables aux haies, aux coupes rases et aux chemins ruraux,
  • et enfin le financement de la gestion et de la protection des forêts.

Fiche Technique

Paru le : 05/12/2024

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Blanche Magarinos-Rey Auteur : Inès Blanc-Durand

Éditeur(s) : Puits fleuri

Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-86739-762-2

EAN13 : 9782867397622

Reliure : Broché

Pages : 206

Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 1.3 cm

Poids: 226 g