Cette publication explicite l'étendue et les limites des pouvoirs de police des maires au sein des communes rurales. Elle permet de comprendre les principes juridiques généraux à respecter, de maîtriser les mesures que les élus locaux peuvent prendre, ainsi que les possibilités de transaction, de contributions ou de poursuites qui leur sont offertes. ©Electre 2024

L'exercice des pouvoirs de police du maire dans les campagnes est complexe : impossibilité de recruter du personnel de police, domaines d'intervention liés à la ruralité sans réel soutien de la gendarmerie, procès-verbal souvent classé sans suite, réglementation juridique complexe, méconnaissance du système judiciaire, recours accru des administrés...

L'ouvrage confirme ce que les élus locaux savaient déjà : ne pas avoir toujours les moyens d'appliquer les obligations qui leur sont imposées ! Mais leur responsabilité pouvant être engagée, ils doivent connaître l'étendue et les limites des pouvoirs de police, les principes juridiques généraux à respecter, toutes les possibilités de transaction, de contributions ou de poursuites qui leur permettront d'obtenir gain de cause au-delà du rejet d'un procès-verbal.

La résolution de litiges peut différer selon la nature des manquements concernés. Aussi, l'ouvrage s'efforce de remplir trois objectifs :

• rappeler les obligations du maire officier de police judiciaire et titulaire de la police administrative, préalable nécessaire face aux responsabilités en jeu ;
• aborder les problématiques des communes rurales : nuisances sonores liées aux chants du coq ou aux sonneries des églises, cheval en divagation sur une route, déjections de vache sur voie communale, déneigement...,
• détailler les démarches utiles et les moyens dont dispose le maire : de la diplomatie à la négociation, de la rédaction d'un arrêté municipal à son respect, de la rédaction d'un procès-verbal à l'engagement de la poursuite, de la connaissance du monde judiciaire pour choisir la procédure la plus pertinente, de la réclamation des contributions permettant la réparation d'un dommage...

Modèles de procès-verbal et d'arrêtés municipaux, schémas récapitulatifs, questions pratiques, exemples de décisions de justice, références aux textes en vigueur jalonnent continuellement l'ouvrage.