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L'intervention gouvernementale par la politique fiscale : le rôle des dépenses fiscales : étude comparée Canada, Etats-Unis, France

Auteur : Luc Godbout

Paru le : 02/02/2006
Éditeur(s) : Economica
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Finances publiques
Contributeur(s) : Préfacier : Pierre Beltrame

33,00 €
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Résumé

Propose un cadre typologique permettant une meilleure lisibilité des dépenses fiscales conformément aux objectifs de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), conduisant ainsi à une meilleure adéquation des interventions gouvernementales, et donc à une meilleure utilisation de l'interventionnisme fiscal. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

L'ouvrage aborde de manière approfondie et originale l'un des instruments privilégiés de l'interventionnisme fiscal : la dépense fiscale. Il est généralement admis que les gouvernements se servent de leur politique fiscale pour promouvoir certains objectifs économiques et sociaux. En ce sens, les dépenses fiscales constituent une solution de rechange aux dépenses budgétaires. Or, comme l'atteste le XXIe rapport du Conseil des impôts, même si plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales, celle-ci est mal maîtrisée. Encore aujourd'hui, de nombreuses difficultés demeurent quant aux méthodes servant à l'identification des dépenses fiscales et à leur intégration aux activités gouvernementales. Pour surmonter ces embûches, des modifications conceptuelles susceptibles d'accroître sa pertinence, dont sa redéfinition en fonction du rôle véritable qu'on veut lui faire jouer, sont mises de l'avant. L'ouvrage propose un cadre typologique ouvrant des perspectives importantes en permettant notamment une meilleure lisibilité des dépenses fiscales conformément aux objectifs de la LOLF. Nécessairement, la nouvelle approche des dépenses fiscales doit conduire à une meilleure adéquation des interventions gouvernementales, et donc à une meilleure utilisation de la politique fiscale interventionniste. Cet ouvrage a fait l'objet d'une thèse soutenue le 24 janvier 2004 à l'Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III.

Fiche Technique

Paru le : 02/02/2006

Thématique : Actualité Economie

Auteur(s) : Auteur : Luc Godbout

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Finances publiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7178-5231-X

EAN13 : 9782717852318

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 16 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 600 g