Chargement...
Chargement...
Auteur

Support

Série

Disponibilité

1

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024
39,00 €
Chargement...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présenté à travers les commentaires des grandes décisions retenues depuis 1958. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024
39,00 €
Chargement...

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

Éditeur(s): La Documentation française
Cette loi détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. ©Electre 2024
4,57 €
Chargement...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs. Prend en compte les décisions du Conseil constitutionnel en 2006 sur la nécessaire clarté et intelligibilité de la loi et sur le contrô...
35,00 €
Chargement...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024
39,00 €
Chargement...

Chambres régionales des comptes : actes

Éditeur(s): Economica
Cette rencontre a permis aux magistrats de l'ordre financier, aux universitaires et aux différents partenaires impliqués par le contrôle financier sur le plan local de faire le bilan des premières années de fonctionnement de ces juridictions créées en mars 1982. ©Ele...
20,00 €
Chargement...

Droit fiscal constitutionnel

Éditeur(s): Economica
Etudie la "constitutionnalisation" du droit fiscal, qui risque de se voir renforcée si la saisine directe du Conseil constitutionnel par les citoyens est adoptée. ©Electre 2024
31,00 €
Chargement...

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

Éditeur(s): La Documentation française
L'ordonnance du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du Gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. Elle contient aus...
4,57 €
Chargement...

Les finances sociales, unité ou diversité ? : aspects administratif, constitutionnel, économique et financier

Éditeur(s): Economica
Examine l'ensemble du problème des finances sociales sous un angle pluridisciplinaire, c'est-à-dire à la fois sous leurs aspects administratif, juridique, politique, constitutionnel, financier et économique. ©Electre 2024
29,00 €
Chargement...

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

Éditeur(s): La Documentation française
Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. ©Electre 2024
4,60 €
Chargement...

La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

Éditeur(s): La Documentation française
Présentation de la loi organique de 2001 : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. In...
5,40 €
Chargement...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle depuis 1959 au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel et les secteurs couverts par celui-ci. ©Electre 2024
35,00 €
Chargement...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
L'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle est présentée à travers les commentaires des grandes décisions retenues par les auteurs depuis 1959. Avec une présentation des grandes décisions juridictionnelles récentes du Conseil. ©Electre 2024
37,00 €
Chargement...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. ©Electre 2024
35,00 €
Chargement...

Les Grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des 48 "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. ©Electre 2024
32,01 €
Chargement...

Histoire de la pensée politique en France : de 1789 à nos jours

Éditeur(s): Economica
Retrace l'évolution des trois grands courants de pensée qui dominent la vie politique française depuis la fin du XVIIIe siècle : le traditionalisme, le libéralisme et le socialisme. En conclusion, l'auteur souligne la nécessité d'une adaptation des idées politiques a...
26,00 €
Chargement...

La loi organique de 2001 relative aux lois de finances

Éditeur(s): La Documentation française
Présentation des lois de finances : les ressources et les charges de l'Etat, le contenu, l'examen et le vote des projets de loi de finances, l'information et le contrôle sur les finances publiques et l'entrée en vigueur et l'application de la loi organique. Inclut la...
4,60 €
Chargement...

Les fondements constitutionnels des finances publiques

Éditeur(s): Economica
Etudie les fondements constitutionnels du droit budgétaire et les fondements constitutionnels du droit fiscal. ©Electre 2024
8,00 €
Chargement...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle depuis 1958 au travers des commentaires des 51 grandes décisions retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel et les secteurs couverts par celui-ci. A jour de la loi...
35,00 €
Chargement...

Campagnes électorales, principe d'égalité et transparence financière : l'encadrement juridique de la vie politique

Éditeur(s): Economica
Presses universitaires d'Aix-Marseille
Ce souci d'assurer l'encadrement juridique de la vie politique s'est manifesté récemment en France par une nouvelle législation. Une première réflexion sur ce thème. ©Electre 2024
14,48 €
Chargement...

L'ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances : modifiée par la loi organique du 1er août 2001

Éditeur(s): La Documentation française
Cette ordonnance, qui détermine les compétences et les pouvoirs respectifs du gouvernement et du Parlement en matière financière, constitue la véritable charte des finances de l'Etat. ©Electre 2024
4,60 €
Chargement...

Les grandes décisions du Conseil constitutionnel

Éditeur(s): Dalloz
Donne l'essentiel de la jurisprudence constitutionnelle au travers des commentaires des "grandes décisions" retenues par les auteurs comme illustrant les principales données du droit constitutionnel jurisprudentiel et les secteurs couverts par celui-ci. ©Electre 2024
30,18 €
Chargement...

André Philip

Éditeur(s): Beauchesne
La biographie d'un des principaux représentants du socialisme chrétien au 20e siècle. Pour lui, le christianisme est indissociable du socialisme et le socialisme de la démocratie. ©Electre 2024
29,00 €
Chargement...

Réforme fiscale et révolution socialiste

Éditeur(s): L'Harmattan
Les véritables questions qui se posent sur le rôle de la fiscalité dans le financement du développement économique tournent autour de quatre concepts fondamentaux : le rendement financier, l'efficacité économique, la justice sociale et la simplicité technique. L'aute...
21,50 €
Chargement...
1