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Economie - DroitDroitDroit publicGrands thèmes droit public
Droit fiscal constitutionnel : évolution d'une jurisprudence

Droit fiscal constitutionnel : évolution d'une jurisprudence

Auteur : Loïc Philip

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Résumé

Retrace la jurisprudence constitutionnelle relative aux principaux caractères de la loi fiscale. Analyse des décisions portant sur le respect des droits fondamentaux. Commentaire de la jurisprudence concernant l'étendue et les limites des pouvoirs de l'Administration fiscale. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 22/10/2014

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Loïc Philip

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Finances publiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7178-6743-5

EAN13 : 9782717867435

Reliure : Broché

Pages : 154

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Poids: 320 g