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Droit fiscal constitutionnel

Droit fiscal constitutionnel

Auteur : Loïc Philip

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Résumé

Etudie la "constitutionnalisation" du droit fiscal, qui risque de se voir renforcée si la saisine directe du Conseil constitutionnel par les citoyens est adoptée. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1990

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Loïc Philip

Éditeur(s) : Economica

Collection(s) : Finances publiques

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782717818321

Reliure : Broché

Pages : 220


Poids: 420 g