Présente les réformes qui ont transformé au cours des 25 dernières années la taxe professionnelle. Montre l'aspect critique de certaines simulations, en livre les raisons techniques et expose les enjeux économiques et politiques qui ont généré des conclusions parfois éloignées de la logique initiale de cette taxe. Poursuit sur l'intercommunalité comme voie de rapprochement et de maîtrise des taux. ©Electre 2024
Est-il un impôt qui dans un laps de temps relativement court, la taxe professionnelle a moins de trente ans, ait fait couler autant d'encre, et suscité autant de passion ?
De débuts chaotiques en réformes contradictoires, la taxe professionnelle s'est invitée en permanence à la table du débat fiscal et donc économique et politique.
Comment la taxe professionnelle s'est-elle transformée pour devenir le prélèvement étrange que nous connaissons aujourd'hui ?
Pourquoi toutes les tentatives de réformer radicalement cet impôt ont-elles échoué ?
Est-ce à la conception de son assiette ou à la dérive des taux que l'on doit l'expansion de cette contribution, au moins jusqu'en 1999 ?
Cet ouvrage, qui est issu de la thèse en droit public que Mirko HAYAT a soutenu devant l'Université de Paris XIII, tente de répondre à ces questions tout en montrant comment naît et se transforme un impôt au gré de nécessités objectives ou de contingences politiques ou sociales.
Paru le : 15/11/2003
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Mirko Hayat
Éditeur(s) :
Economica
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
Collection(s) : Entreprise et perspectives économiques
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782717847208
Reliure : Broché
Pages : 288
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 550 g
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