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Taxe professionnelle : naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes

Auteur : Mirko Hayat
Éditeur(s): Economica
Chambre de commerce et d'industrie de Paris Ile-de-France
Présente les réformes qui ont transformé au cours des 25 dernières années la taxe professionnelle. Montre l'aspect critique de certaines simulations, en livre les raisons techniques et expose les enjeux économiques et politiques qui ont généré des conclusions parfois...
37,00 €
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La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

Éditeur(s): L'Harmattan
Débat sur l'impact de la décentralisation sur la fiscalité locale, suite aux réformes de 2003 et 2004. Les auteurs s'expriment notamment sur : la loi du 10 janvier 1980, l'assiette des impôts locaux, l'autonomie fiscale locale, les impôts locaux et les dépenses fisca...
22,00 €
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La fiscalité environnementale unifiée : une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique

Auteur : Claude Dao
Éditeur(s): Bruylant
Issu d'un mémoire de recherche, cet ouvrage propose une solution de fond à l'urgence écologique et climatique du XXIe siècle, par le biais de l'instrument fiscal et de son influence sur l'économie nationale, européenne voire mondiale. Il s'agirait de faire apparaître...
51,00 €
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La déductibilité des charges financières en droit fiscal français des entreprises : un système favorable à l'optimisation fiscale et financière, mais inefficace face aux abus

Auteur : Noah Gaoua
Éditeur(s): L'Harmattan
L'auteur détaille les conditions juridiques qui encadrent l'endettement de l'entreprise et le dispositif législatif des possibilités de déduction des charges à la lumière des réformes les plus récentes. Il analyse également les dispositifs anti-abus et met en évidenc...
47,50 €
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Le droit des affaires d'aujourd'hui à demain : regards français et européens en hommage à Yves Chaput

Éditeur(s): LexisNexis
Les auteurs abordent notamment la lutte contre le surendettement des entreprises, la criminalité financière et le blanchiment, les sûretés sur créances monétaires, l'entreprise socialement responsable, les modes alternatifs de règlement des litiges et baux commerciau...
80,00 €
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Fiscalité française et mobilité internationale des salariés : législation applicable et propositions

Auteur : Mirko Hayat
Éditeur(s): Economica
Présente, selon le sens migratoire de leur mobilité, le traitement fiscal applicable aux expatriés, s'agissant des salariés français partis travailler à l'étranger, mais aussi celui de leurs homologues étrangers venus travailler en France et désignés sous le terme d'...
20,00 €
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La double imposition des succursales à l'étranger : la fonction bilantielle de l'établissement stable

Éditeur(s): L'Harmattan
A l'heure de la mondialisation, les entreprises qui souhaitent s'installer à l'étranger peuvent subir une double imposition : à la fois de l'Etat d'accueil et dans l'Etat d'origine de la société. Une nouvelle grille d'analyse laisse entrevoir des perspectives d'optim...
21,50 €
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La réforme du contentieux boursier : répression des abus de marchés en France et solutions étrangères

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Partant du constat que le contentieux boursier doit être réformé, l'ouvrage détaille la situation en France et la compare aux autres pays. ©Electre 2024
73,00 €
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