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TVA, collectivités locales et associations

Auteur : Bernard Thévenet

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Résumé

Régime général de la TVA, régimes particuliers (TVA immobilière, TVA agricole, TVA sur la presse), régime spécial du FCTVA : l'ensemble des dispositions qui intéressent spécifiquement les collectivités locales et les associations. ©Electre 2024

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1993

Thématique : Fiscalité

Auteur(s) : Auteur : Bernard Thévenet

Éditeur(s) : Moniteur

Collection(s) : L'actualité juridique

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782281122060

Reliure : Broché

Pages : 462

Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm


Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 1100 g