Essai sur le PND, Programme national de désétatisation, un instrument majeur de réforme au Brésil, adopté en 1990 pour organiser le désengagement de l'Etat des activités économiques. ©Electre 2024
La privatisation au Brésil : aspects juridiques et financiers
Au Brésil, l'adoption d'un programme de privatisation ne procède pas d'un mandat électoral libéral, comme cela a pu être le cas dans les démocraties française et anglaise, mais plutôt de contraintes juridiques relevant de l'ordre international économique et de la Constitution fédérale brésilienne de 1988 qui consacre un ordre économique national fondé sur les principes de l'économie de marché. Ainsi, deux ans après la promulgation de la Constitution fédérale, le Congrès national adopta, par la loi n° 8.031/90, le Programme National de Désétatisation (PND). Cette loi fut postérieurement abrogée par la loi n° 9.491 du 9 septembre 1997 qui constitue le cadre légal actuel des opérations de privatisation au plan fédéral. Véritable instrument de réforme de l'État brésilien, le PND a donc pour principal objectif d'organiser le désengagement de l'État des activités économiques en transférant à l'initiative privée le contrôle actionnaire des entreprises publiques responsables jusqu'alors du développement économique du pays. Afin de réaliser le transfert de propriété au secteur privé des entreprises détenues directement ou indirectement par la puissance publique, la procédure de privatisation emprunte, pour beaucoup, aux règles du droit administratif, du droit des sociétés et du droit boursier.
Paru le : 08/12/2008
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Jahyr-Philippe Bichara
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Recherches Amériques latines
Contributeur(s) : Préfacier : Dominique Carreau
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-296-06418-8
EAN13 : 9782296064188
Reliure : Broché
Pages : 249
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 290 g
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