Ce rapport analyse les changements apportés par la loi de modernisation de l'économie en août 2008 et trace des réflexions prospectives sur les deux thématiques essentielles de l'aménagement commercial et de la préemption commerciale. Il montre qu'il est possible, même si cela ne va pas sans difficultés, de concilier liberté, régulation et implication partagée. ©Electre 2024
Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Le commerce ne peut se passer de la ville. Les grandes métropoles se sont historiquement construites et ont prospéré autour dé l'activité commerciale dans toute sa diversité, créatrice de vie et forgeant la culture de la cité.
Consacrée par la liberté constitutionnelle d'entreprendre, cette activité est aussi au coeur d'enjeux publics et d'intérêt général. Bien que « libre », elle a fait l'objet en France d'une abondante et complexe réglementation, ainsi que d'un équilibre fluctuant entre dirigisme et régulation souple. L'année 2008 vient à nouveau d'être marquée par une réforme (la loi de modernisation de l'économie, LME, du 4 août 2008) et d'autres devraient lui succéder.
Heureusement, un nouvel esprit semble éclore. L'aménagement du territoire et le développement durable deviennent des références en faveur du commerce qui est ainsi davantage perçu comme un élément du « mieux vivre » dans la ville.
La Chambre de commerce et d'industrie de Paris a toujours inscrit sa doctrine dans la voie d'une régulation flexible et consensuelle. Cet ouvrage de référence est le premier à offrir une analyse des changements apportés par la LME et à tracer des réflexions prospectives sur les deux thématiques essentielles de l'aménagement commercial et de la préemption commerciale. Il montre qu'il est possible, même si cela ne va pas sans difficultés, de concilier liberté, régulation et implication partagée.
Paru le : 05/11/2008
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Chambre de commerce et d'industrie (Paris)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Développer et entreprendre
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-11-007368-6
EAN13 : 9782110073686
Reliure : Broché
Pages : 154
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 11.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 152 g
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