Examen des problématiques foncières des différents types périurbains algériens : urbanisation rapide, contournement de la loi, disparition progressive de la culture du foncier, entre autres. ©Electre 2025
La pression foncière péri-urbaine et ses formes de gouvernance s'exercent de différentes manières selon le pays, voire la région considérée. En Algérie, l'urbanisation à marche forcée (même si le taux d'occupation en milieu rural semble se stabiliser) bouscule la gouvernance foncière, notamment sur le plan juridique.
Les plus-values potentielles sur les zones péri-urbaines, jadis terres agricoles, suscitent des convoitises et, mutatis mutandis, des procédures de contournement de la loi, pour des raisons qui tiennent plus de l'imbroglio juridique ambiant résultant du précédent législatif colonial et/ou de la méconnaissance du terrain qu'à des intentions coupables : état du cadastre et du service des domaines, état de la conservation des hypothèques, compétence des experts fonciers en matière de litiges judiciaires, maîtrise de la situation de la part de l'acteur judiciaire lui-même, sans oublier les contournements volontairement frauduleux en matière de transaction immobilière (pratiques notariales, pratiques des promoteurs immobiliers, pratiques des spéculateurs rachetant illégalement des droits à des tiers en situation litigeuse se faisant fort de les régler à leur manière, etc.), enfin, les ruptures de mentalité de ce qu'il convient d'appeler la «culture du foncier». En effet, les actes notariés indiquaient jadis que l'acquéreur connaissait la chose vendue, ce qui dispensait le notaire d'investiguer sur l'origine de la propriété. Aujourd'hui, en revanche, les ayants droit n'ont plus la mémoire du toponyme, et restent tributaires de la «raison graphique», qui n'est cependant pas toujours disponible au niveau de l'administration domaniale...
Paru le : 29/09/2015
Thématique : Economie générale Revues
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Nadir Marouf - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Université Boubekr Belkaïd (Tlemcen, Algérie). Maison des sciences de l'homme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-07460-3
EAN13 : 9782343074603
Reliure : Broché
Pages : 197
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.1 cm
Poids: 310 g
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