Le rôle de l'expertise en droit des sociétés est d'une importance fondamentale car elle aboutit à une information indépendante et éclairée sur certaines opérations sociétaires déterminées. Mais, la transparence dans la procédure d'expertise peut entraîner des risques pour l'entreprise (divulgation de secrets des affaires). Cet ouvrage propose des pistes de réflexion pour restreindre ces risques. ©Electre 2024

Actuellement, les sociétés et leurs dirigeants pâtissent d'un déficit de confiance des parties prenantes dans la société. A priori, ces dernières bénéficient de plusieurs canaux d'information assurant une transparence permettant d'appréhender la réalité de la société. Or, il s'avère que les dirigeants, conscients des enjeux de pouvoir attachés à l'information, peuvent tenter, sans fraude, de cultiver une distorsion informationnelle. Ce faisant, l'information communiquée par les sociétés n'est pas efficiente. Le droit positif permet cependant aux acteurs de la société d'accéder à un optimum informationnel: une information fiable et pertinente. En effet, le comité d'entreprise ou le juge peut désigner un expert chargé de collecter information et preuves dans la société. Cette capacité de l'expert à fournir une information efficiente fait de lui une véritable interface entre la société et ses parties prenantes. Pour concilier les intérêts en présence, le droit positif subordonne l'accès à l'expertise à des conditions. Ces conditions étant d'intensité différente, il convient de garantir la complémentarité des fondements pour garantir un accès élargi à cette interface. Cette interface est sollicitée d'une part à titre curatif. L'expertise permet a posteriori de lever un doute sur le fonctionnement de la société et le cas échéant d'y remédier et de le sanctionner. D'autre part, l'expertise revêt un aspect préventif. Constituant un aiguillon sur la direction de la société, la potentialité d'expertise va inciter les dirigeants à s'autocontrôler et à optimiser leur prise de risque en intégrant des experts-conseils dans leur processus décisionnel. Ainsi, l'expertise dans la société concourt à limiter l'enracinement des dirigeants et à renforcer le gouvernement d'entreprise. Finalement, l'expertise contribue à la restauration de la légitimité et de la confiance corrélative portée à la société et à ses dirigeants.