Porte sur la relation entre l'arbitrage et la fiscalité. Il s'agit d'examiner, au-delà des éventuelles conséquences fiscales qu'une sentence arbitrale peut avoir, les relations qui peuvent exister entre l'arbitre et l'autorité fiscale ainsi que la possibilité de recourir à l'arbitrage pour trancher des différends fiscaux. ©Electre 2024
Paru le : 24/12/2001
Thématique : finance d'entreprise
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Bruylant
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Centre belge d'arbitrage et de médiation - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782802715580
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 345 g
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