Il y a trente-cinq ans, la France a mis en place une fiscalité agricole et viticole. L'ouvrage explique ces dispositifs. Il a pour objet de donner des moyens de gestion fiscale aux dirigeants et des conseils pour les exploitations agricoles ou viticoles : centres de gestion, avocats, notaires, organisations professionnelles agricoles, experts agricoles et fonciers, banquiers, etc. ©Electre 2024
Fiscalité agricole et viticole approfondie
La France a mis en place, il y a environ quarante ans, une véritable fiscalité agricole et viticole. Depuis lors, grâce à l'expertise des praticiens « affinée » par les contrôles fiscaux, à l'évolution de la doctrine administrative et de la jurisprudence, chacun, notamment du côté du contribuable, a pu prendre la mesure des dispositifs propres aux agriculteurs et viticulteurs.
L'objet de cet ouvrage est de donner à comprendre ces dispositifs, lesquels sont d'une rare complexité, et de communiquer aux dirigeants et conseils d'exploitations agricoles ou viticoles (centres de gestion, experts-comptables, avocats, notaires, organisations professionnelles agricoles, experts agricoles et fonciers, banquiers...) les voies et moyens de la gestion fiscale de celles-ci.
En ce sens, seront successivement examinés :
Chaque question est l'objet d'une étude exhaustive comportant un rappel des principes concernés, un exposé des conséquences réelles, y compris, s'il y a lieu, juridiques et sociales, et des exemples chiffrés, de manière à faire du présent ouvrage un véritable guide pratique de fiscalité agricole et viticole.
Cette deuxième édition est à jour des derniers textes publiés (loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008) et des commentaires administratifs connus (concernant les plus-values professionnelles).
Paru le : 08/01/2009
Thématique : comptabilité générale
Auteur(s) : Auteur : Michel-Pierre Madignier
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Litec fiscal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0937-4
EAN13 : 9782711009374
Reliure : Broché
Pages : XIV-687
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.2 cm
Poids: 922 g
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