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Nomenclatures des communes : plans de comptes par nature, liste des codes fonctionnels, liste des chapitres budgétaires applicable au 1er janvier 2012 : instruction M14

Auteur : France. Direction générale des finances publiques

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Résumé

La modernisation de la comptabilité communale s'est traduite par la généralisation de l'instruction budgétaire et comptable M14 au 1er janvier 1997. Cette édition, dont les dispositions sont applicables au 1er janvier 2012, est le fruit de la réforme de simplification proposée par un groupe de travail créé au sein du Comité des finances locales. ©Electre 2025

Cet ouvrage mis à jour en 2012 permet aux utilisateurs et notamment aux élus locaux de déterminer rapidement les comptes d'imputation des dépenses et des recettes des communes.

Fiche Technique

Paru le : 13/06/2012

Thématique : comptabilité générale

Auteur(s) : Auteur : France. Direction générale des finances publiques

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-009065-2

EAN13 : 9782110090652

Reliure : Broché

Pages : 67

Hauteur: 21.0 cm / Largeur 10.0 cm


Épaisseur: 0.6 cm

Poids: 100 g