Explique le déroulement du contrôle URSSAF et ses suites (notifications, procès-verbaux). Aborde largement les cas de travail dissimulé et dégage une réflexion sur le droit qui encadre ce contrôle (contestation, portée, droit européen). ©Electre 2024
Véritable fil d'Ariane, ce livre vous guide dans le dédale du contrôle Urssaf, domaine du droit complexe et riche de contradictions où les textes sont peu nombreux et la jurisprudence omniprésente. L'auteur passe au crible toutes les facettes du contrôle, répond à toutes les questions urgentes qui lui sont liées et explique comment bien le conduire pour éviter le contentieux.
Entièrement à jour de la loi de financement de la Sécurité sociale qui a considérablement modifié l'architecture du contrôle, ainsi que des derniers textes, arrêts et commentaires, cet ouvrage fait le point sur la législation et la réglementation la plus récente. Sa double approche, pratique et théorique, en fait un guide complet, qui permet à chacun de trouver sa propre entrée, de connaître les clés pour agir et bien se défendre.
Précis et d'une grande clarté, Quand l'Urssaf vous contrôle répondra à toutes les questions que vous pouvez vous poser:
De nombreux exemples concrets, des références aux textes de loi et des conseils pertinents rendent cet ouvrage vivant et extrêmement complet.
Paru le : 22/04/2004
Thématique : Management- Théories et généralités
Auteur(s) : Auteur : Jany Joué-Degorgue
Éditeur(s) :
Ed. d'Organisation
Collection(s) : Guide pratique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782708130180
Reliure : Broché
Pages : 312
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.6 cm
Poids: 580 g
Carte fidélité
Mollat Radio
