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Economie - DroitAdministration d'entrepriseManagementRessources humaines - Théories
Formation professionnelle : la participation financière des employeurs

Formation professionnelle : la participation financière des employeurs

Auteur : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot

Auteur : Natacha Marignier

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Résumé

Définit les obligations de l'entreprise et détaille les dispositions propres à chaque composante de la participation ainsi que les aides au conseil et au remplacement des salariés en formation. ©Electre 2025

Toutes les entreprises sont tenues de financer la formation professionnelle continue en versant une participation dont le taux varie en fonction des effectifs. Cette obligation permet de financer la formation des salariés dans le cadre du plan de formation, du congé individuel de formation et des contrats d'insertion en alternance. Chaque année, les entreprises doivent remplir avant le 30 avril une déclaration destinée à justifier de l'accomplissement de leurs obligations et de la conformité de l'utilisation de leur participation.

  • Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique de la participation au financement de la formation professionnelle.

  • Il définit, dans un premier temps, les obligations de l'entreprise : assujettissement ou non, détermination du taux, calcul du montant de la participation, modalités de versement de la contribution, délai et lieu de dépôt de la déclaration.

  • Sont détaillées ensuite les dispositions propres à chaque composante de la participation : plan de formation, congé individuel de formation, formations en alternance, organisme collecteur dont dépend l'entreprise et dépenses prises en charge. Une dernière partie est consacrée aux aides au conseil et au remplacement des salariés en formation dont peuvent bénéficier les entreprises ainsi qu'aux avantages de l'adhésion à un engagement de développement de la formation et du crédit d'impôt formation.

  • Un chapitre spécial répertorie, en fin d'ouvrage, les organismes paritaires collecteurs agréés.

  • Destiné autant aux salariés concernés qu'aux entreprises, cet ouvrage constitue une synthèse exhaustive et précise détaillant l'ensemble des dispositifs mis en place à l'adresse de ces publics.

    • Fiche Technique

    Paru le : 09/01/2002

    Thématique : Ressources humaines - Théories

    Auteur(s) : Auteur : Marie-Françoise Clavel-Fauquenot Auteur : Natacha Marignier

    Éditeur(s) : Liaisons

    Collection(s) : Liaisons sociales

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782878804317

    Reliure : Broché

    Pages : 165

    Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


    Épaisseur: 1.0 cm

    Poids: 401 g