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Rédiger un contrat

Auteur : Danie Bourgeois

Paru le : 20/09/2001
Éditeur(s) : De Vecchi
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Le droit au quotidien
Contributeur(s) : Non précisé.

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Résumé

Apprendre à rédiger un contrat (commercial, de travail, de mariage, de location, de vente, etc.). Des informations sur les conditions de validité quant au fond et quant à la forme, les effets des différents contrats et actes, les clauses polyvalentes utilisées dans les contrats (acompte, arrhes, clause de compromission, clause résolutoire), les contrats types. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Qu'ils soient commerciaux, de travail, de mariage, de location ou de vente, les contrats sont les fondements de l'organisation sociale. Tout au long de sa vie, chacun est amené à rédiger ou signer un contrat et, en la circonstance, le respect des règles revêt une importance capitale. Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Danie Bourgeois nous présente les différents types de contrats que l'on rencontre le plus souvent. Elle nous explique : . les conditions de validité quant au fond et quant à la forme, les effets des différents contrats et actes, leurs interprétations... . les clauses polyvalentes utilisées dans les contrats : acompte, arrhes, clause de compromission, clause résolutoire... . les actes et les contrats types : actes de notoriété, bail commercial, contrat de location, promesse de vente, reconnaissance de dette, brevet d'invention... Grâce aux explications claires et pratiques de l'auteur, vous serez en mesure d'aborder la rédaction ou la signature d'un contrat dans les meilleures conditions et en toute connaissance de cause.

Fiche Technique

Paru le : 20/09/2001

Thématique : Bien-être au travail - Vie professionnelle

Auteur(s) : Auteur : Danie Bourgeois

Éditeur(s) : De Vecchi

Collection(s) : Le droit au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7328-1036-3

EAN13 : 9782732810362

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 94

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 205 g