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Les obligations de voisinage : origine des servitudes, troubles de voisinage, réglement des conflits

Éditeur(s): De Vecchi
Donne des réponses aux personnes qui souhaitent savoir comment le droit encadre les relations de voisinage (propriétés, habitants, troubles, pollution, recours). ©Electre 2024
6,00 €
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Choisir un statut de société

Éditeur(s): De Vecchi
Repond aux questions de choix d'un statut de société (individuelle ou avec des associés) ou d'une association loi 1901. Détaille les formalités de création, leur fonctionnement, leur fiscalité, leur statut et fournit un carnet d' adresses utiles. ©Electre 2024
6,00 €
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L'adoption : les conditions de l'adoption, les formalités, les procédures légales...

Éditeur(s): De Vecchi
Des réponses aux questions que se pose les candidats à l'adoption : conditions à remplir pour une demande d'adoption, différences entre adoption simple et adoption plénière, les différentes législations, processus pour obtenir un agrément, voies de recours en cas d'é...
10,52 €
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Les droits des animaux de compagnie

Éditeur(s): De Vecchi
Les propriétaires d'animaux s'engagent à respecter un certain nombre de règles juridiques envers leur compagnons à quatre pattes. L'auteur, avocate, répond à ces questions : le contrat de vente est-il obligatoire ? Quelles sont les clauses importantes des contrats d'...
6,00 €
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Les droits et devoirs du citoyen

Éditeur(s): De Vecchi
Pour prendre conscience du rôle de l'individu dans la société et de ses responsabilités. ©Electre 2024
6,00 €
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La promesse et le compromis de vente

Éditeur(s): De Vecchi
Propose une étude de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les conséquences juridiqu...
10,52 €
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Les droits de la femme

Éditeur(s): De Vecchi
Fait le point sur les droits des femmes, leurs droits de citoyennes, de mères ou de femmes actives, les difficultés de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, le processus d'égalité hommes-femmes. Donne en plus des conseils pour faire respecter ses d...
6,00 €
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Les clauses abusives

Éditeur(s): De Vecchi
L'auteur propose ici un guide pour mieux savoir se défendre face aux clauses abusives contenues dans certains contrats. Elle souligne les grandes lignes des lois de 1978 et 1988, le rôle de la commission des clauses abusives, l'action en suppression de ces dernières...
6,00 €
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Le divorce : la procédure de divorce, les différents cas de divorce, la liquidation du régime matrimonial, le partage...

Éditeur(s): De Vecchi
Des réponses aux questions que se posent les personnes en situation de rupture de contrat de mariage : la juridiction compétente, les différents types de divorce (par consentement mutuel, pour rupture de vie commune, pour faute...), la conciliation et les mesures pro...
6,00 €
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La copropriété

Éditeur(s): De Vecchi
Répond aux questions que vous êtes susceptibles de vous poser en tant que copropriétaire concernant le mode de gestion, la rénumération des employés, les différents types d'assurance, la trésorerie, le budget... et vous apporte des solutions juridiques et techniques....
6,00 €
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La protection des biens immobiliers

Éditeur(s): De Vecchi
Donne quelques conseils pour protéger les biens et informe sur les droits et obligations que confère la propriété. ©Electre 2024
6,00 €
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La protection des personnes

Éditeur(s): De Vecchi
Définit toutes les notions indispensables : comment constituer un dossier, les différentes étapes à suivre en cas d'accident du travail, de la circulation, à l'école ou dans la vie courante, le processus d'indemnisation. Pour déjouer les écueils et faire valoir ses d...
6,00 €
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Le droit bancaire

Éditeur(s): De Vecchi
L'auteur, avocat au barreau de Paris, répond aux questions de tous les consommateurs qui souhaitent être informés sur les crédits à la consommation, les cartes bancaires, la Banque de France, le fonctionnement et la clôture de comptes, les chèques et les interdiction...
6,00 €
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Les voyages

Éditeur(s): De Vecchi
Répond à toutes sortes de questions et apporte des conseils et des renseignements utiles pour se défendre en cas de litige avec un prestataire de services touristiques, que ce soit une compagnie aérienne, la SNCF, une agence de voyages ou encore le propriétaire d'une...
6,00 €
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La retraite

Éditeur(s): De Vecchi
Guide pratique répondant à de nombreuses questions comme le moment pour prendre sa retraite, les procédures de départ, les retraites complémentaires, les régimes particuliers, la retraite progressive et la préretraite, les assurances, les questions relatives à la séc...
6,00 €
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Les congés payés

Éditeur(s): De Vecchi
Guide pratique répondant à de nombreuses questions qui tournent autour du droit au congé, comme son champ d'application, les notions de travail effectif et de mois de travail, l'incidence de la maladie sur les congés payés, le congé légal et les congés supplémentaire...
6,00 €
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Le mariage : les conditions de validité, les régimes matrimoniaux, les cas de nullité

Éditeur(s): De Vecchi
Des réponses aux questions que se posent les futurs mariés : les conditions requises, le type de contrat de mariage (régime légal, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts...), les effets du mariage dans le couple et à l'égard des enfant...
6,00 €
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Le CDD et les stages : le contrat de travail à durée déterminée, les procédures d'embauche, la rupture du contrat, les stages...

Éditeur(s): De Vecchi
Indique dans quel cas on peut recourir au CDD, comment le conclure, négocier la période d'essai, ses droits, la fin du contrat de travail, la rupture anticipée, l'interdiction de conclure un nouveau CDD à l'issue du premier... Le CDD ne s'applique qu'à des cas précis...
6,00 €
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Les CDI

Éditeur(s): De Vecchi
Retrace les différentes étapes de la relation de travail entre l'employé et l'employeur, de l'embauche du salarié à la rupture du contrat, ainsi que les bouleversements qui peuvent en affecter l'exécution. ©Electre 2024
10,52 €
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Le Pacs

Éditeur(s): De Vecchi
Présentation claire du Pacte civil de solidarité. Énonce ses avantages et inconvénients par rapport à l'union libre, le concubinage et le mariage pour les hétérosexuels et homosexuels. ©Electre 2024
6,00 €
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Rédiger un contrat

Éditeur(s): De Vecchi
Apprendre à rédiger un contrat (commercial, de travail, de mariage, de location, de vente, etc.). Des informations sur les conditions de validité quant au fond et quant à la forme, les effets des différents contrats et actes, les clauses polyvalentes utilisées dans ...
6,00 €
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Les droits du consommateur : les différents canaux d'information, les moyens d'action, le règlement des litiges

Éditeur(s): De Vecchi
Donne les conseils nécessaires au consommateur pour faire respecter ses droits en matière d'information commerciale règlementaire, d'offre de crédit, de contrats de vente, de pratiques commerciales, de qualité et de conformité de produits ou de services, de moyens d'...
6,00 €
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L'aménagement et l'organisation du temps de travail, les 35 heures

Éditeur(s): De Vecchi
Présente tous les aspects de la loi des 35 heures, leurs différentes modalités d'application, ses conséquences sociales. ©Electre 2024
6,00 €
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Le harcèlement moral

Éditeur(s): De Vecchi
Les auteures dressent un panorama des différentes formes que peut prendre cette atteinte à la dignité et à l'intégrité de la personne. Elles détaillent les démarches juridiques et pratiques à suivre. ©Electre 2024
6,00 €
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