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Suggestions de contenus éditoriaux
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Suggestions littéraires
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La promesse et le compromis de vente
Éditeur(s): De Vecchi
Propose une étude de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les conséquences juridiqu...
10,52 €
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Code de procédure pénale 2008
Éditeur(s): Dalloz
L'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires. A jour des lois du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale, sur la protection de l'enfance, sur la prévention de la délinquance et sur la protection juridique des majeurs. ...
52,00 €
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Code pénal 2007
Éditeur(s): Dalloz
Le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'instance, de la loi du 6 août 20...
47,00 €
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Code pénal 2006
Éditeur(s): Dalloz
Comprend le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour de la loi du 26 janvier 2005 sur la compétence du tribunal d'instance, de la loi du...
44,00 €
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Code pénal 2008
Éditeur(s): Dalloz
Le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour des lois du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance et sur la prévention de la délinquance...
48,00 €
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Code de la route, commenté : édition 2015
Éditeur(s): Dalloz
Edition annotée et commentée du code pénal de la circulation routière. ©Electre 2024
79,00 €
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Code de la route annoté et commenté 2016
Éditeur(s): Dalloz
A jour des nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d'éthylotest électronique et de stationnement payant, et des lois Macron et transition énergétique pour la croissance verte. 28 rubriques concernant aussi bien les véhicules que l'ensei...
79,00 €
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