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Code de la route annoté et commenté 2016

Code de la route annoté et commenté 2016


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Résumé

A jour des nouvelles dispositions en matière de délivrance du permis de conduire, d'éthylotest électronique et de stationnement payant, et des lois Macron et transition énergétique pour la croissance verte. 28 rubriques concernant aussi bien les véhicules que l'enseignement de la conduite, l'amnistie, les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) ou le stationnement des caravanes. ©Electre 2024

Édition classique 2016

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
  • Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur smartphone et tablette, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
  • Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

L'édition 2016 du Code de la route annoté et commenté Dalloz intègre notamment :

  • les décrets du 29 juin 2015 sur les éthylotests électroniques et chimiques ;
  • la loi du 6 août 2015 sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
  • la loi du 7 août 2015 sur la transition énergétique pour la croissance verte ;
  • l'ordonnance du 7 octobre 2015 et le décret du 29 décembre 2015 sur la dématérialisation des décisions de minoration du solde des points affecté au permis de conduite ;
  • le décret du 25 novembre 2015 sur la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
  • le décret du 31 décembre 2015 sur l'aide à l'achat ou à la location de véhicules automobiles peu polluants.

Fiche Technique

Paru le : 02/03/2016

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Desessard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Massé - Directeur de publication : Emmanuelle Allain - Directeur de publication : Céline Vivien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15968-0

EAN13 : 9782247159680

Reliure : Relié

Pages : XXI-1853

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.6 cm

Poids: 1210 g