L'intégralité du code de procédure pénale et l'ensemble des textes complémentaires. A jour des lois du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale, sur la protection de l'enfance, sur la prévention de la délinquance et sur la protection juridique des majeurs. A jour de la loi constitutionnelle du 23 février sur le statut pénal du chef de l'Etat. ©Electre 2024
Cette 49e édition du Code de procédure pénale Dalloz est marquée une nouvelle fois par une intense activité, non seulement législative qui a profondément remanié toute la phase de l'instruction, mais également réglementaire, avec les textes suivants :
Dans un souci de rigueur juridique, les dates d'entrée en vigueur des articles nouveaux ou modifiés sont mentionnées, et leurs rédactions anciennes sont également reproduites, chaque fois que l'exige la (...) de l'application des textes dans le temps.
Complément inséparable du Code pénal 2008, le Code de procédure pénale Dalloz constitue, par la précision de sa mise à jour et sa richesse documentaire, l'outil indispensable des praticiens de la procédure pénale.
Paru le : 05/09/2007
Thématique : Droit international
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-François Renucci - Auteur : Jean-François Renucci - Auteur : Emmanuelle Allain - Auteur : Carole Gayet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07455-6
EAN13 : 9782247074556
Reliure : Relié
Pages : L-2520
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 1150 g
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