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Code de la route, commenté : édition 2015

Code de la route, commenté : édition 2015


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Résumé

Edition annotée et commentée du code pénal de la circulation routière. ©Electre 2024

Édition classique 2015

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

  • Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;
  • Actualisation permanente, chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;
  • Confort d'utilisation, avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;
  • Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence.

L'édition 2015 du Code de la route commenté Dalloz intègre notamment :

  • la loi du 15 août 2014 sur l'individualisation des peines et le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales ;
  • la loi du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur ;
  • les nombreux arrêtés portant sur l'apprentissage de la conduite et la délivrance du permis de conduire ainsi que le décret du 31 octobre 2014 sur la sécurité routière ;
  • l'arrêté du 5 novembre 2014 fixant les exceptions à l'application du délai de deux mois prévu pour la naissance des décisions implicites d'acceptation pour les décisions de renouvellement d'agrément d'exploitation d'établissement d'éducation routière et de reconnaissance des qualifications professionnelles ;
  • l'arrêté du 4 décembre 2014 sur le paiement immédiat des amendes forfaitaires des contraventions constatées par procès-verbal électronique.

Fiche Technique

Paru le : 25/02/2015

Thématique : Grands thèmes droit public Codes

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Dalloz

Collection(s) : Codes Dalloz

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Desessard - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Michel Massé - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Emmanuelle Allain - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Céline Vivien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-247-15102-8

EAN13 : 9782247151028

Reliure : Relié

Pages : XXV-1811

Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm


Épaisseur: 5.5 cm

Poids: 1152 g