Le nouveau code pénal, ainsi que des textes complémentaires (amnistie, code de la route, douanes, enfance délinquante, étrangers, presse et droit pénal des affaires). A jour des lois du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance et sur la prévention de la délinquance. En appendice, textes sur le code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, code de la route. ©Electre 2024
Cette 105e édition du Code pénal Dalloz présente une version à jour et complète du Code pénal, marquée cette année par les textes suivants :
Un Appendice d'une trentaine de rubriques alphabétiques, de «Amendes» à «Substances vénéneuses», en passant notamment par «Armes et explosifs», «Banqueroute», «Circulation», «Marches financiers», «Presse et communication», etc., vient compléter le code proprement dit avec d'importants textes complémentaires.
L'ouvrage est abondamment enrichi de résumés de jurisprudence. Et, pour la présente édition, les annotations de jurisprudence du livre II du code pénal ont été intégralement refondues.
Paru le : 05/09/2007
Thématique : Droit Pénal
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Codes Dalloz
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Yves Mayaud - Auteur : Yves Mayaud - Auteur : Emmanuelle Allain - Auteur : Carole Gayet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-07456-3
EAN13 : 9782247074563
Reliure : Relié
Pages : XLII-2777
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 1215 g
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