Chargement...
Chargement...

La promesse et le compromis de vente

Auteur : Emmanuelle Allain

Paru le : 28/05/2001
Éditeur(s) : De Vecchi
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Le droit au quotidien
Contributeur(s) : Non précisé.

10,52 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Propose une étude de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les conséquences juridiques ? ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Pour la vente d'un bien à forte valeur marchande, il est courant de faire intervenir la promesse de vente ou le compromis de vente avant l'engagement définitif des parties. Qualifiés d'avant-contrats, ceux-ci permettent de bénéficier d'un temps de réflexion tout en étant sûr que le bien convoité reste à disposition. Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Emmanuelle Allain vous propose une étude complète et claire de ces deux types de contrats. Qu'est-ce que la promesse unilatérale de vente (promesse de vente) ? Qu'est-ce que la promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) ? Quelles sont leurs conditions de validité ? Comment rédiger les contrats ? Quelles en sont les conséquences juridiques ? Quelles que soient les raisons qui vous incitent à les utiliser (par exemple, suspendre la réalisation d'une vente le temps d'obtenir un prêt de financement), vous connaîtrez tous vos droits et toutes vos obligations, et cela, que vous soyez le promettant ou le bénéficiaire d'un de ces contrats.

Fiche Technique

Paru le : 28/05/2001

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Emmanuelle Allain

Éditeur(s) : De Vecchi

Collection(s) : Le droit au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7328-1023-1

EAN13 : 9782732810232

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 94

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,6 cm

Poids : 198 g