Les propriétaires d'animaux s'engagent à respecter un certain nombre de règles juridiques envers leur compagnons à quatre pattes. L'auteur, avocate, répond à ces questions : le contrat de vente est-il obligatoire ? Quelles sont les clauses importantes des contrats d'assurance ? Le propriétaire est-il responsable de tous les dégâts que peut occasionner l'animal ? ©Electre 2024
On oublie souvent qu'il existe un droit des animaux de compagnie réglementant les devoirs des propriétaires envers leur chat, leur chien, leur oiseau, leur furet... En effet, au-delà de la simple relation affective qu'un propriétaire entretient avec son animal, un enchevêtrement de relations juridiques le lie à son compagnon, ainsi qu'au voisinage.
Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», maître Corinne Illouz répond à toutes les questions que doit se poser un propriétaire : Quels sont les droits de son animal ? Le contrat de vente est-il obligatoire ? Le propriétaire est-il responsable de tous les dégâts que l'animal peut occasionner ? Quelles sont les clauses importantes des contrats d'assurance ? L'animal peut-il être confisqué ?...
Grâce aux explications de l'auteur, vous serez parfaitement éclairé sur vos responsabilités envers votre compagnon à quatre pattes ou à plumes. Vous améliorerez son bien-être et sa sécurité, et vous éviterez également de devoir payer des sommes importantes en dédommagement des préjudices qu'il pourrait éventuellement causer à votre insu.
Paru le : 25/01/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Corinne Illouz
Éditeur(s) :
De Vecchi
Collection(s) : Le droit au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782732810485
Reliure : Broché
Pages : 92
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 204 g
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