Chargement...
Chargement...

Les obligations de voisinage : origine des servitudes, troubles de voisinage, réglement des conflits

Auteur : Maurice Mouthier

Paru le : 29/03/2004
Éditeur(s) : De Vecchi
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Le droit au quotidien
Contributeur(s) : Non précisé.

6,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

Donne des réponses aux personnes qui souhaitent savoir comment le droit encadre les relations de voisinage (propriétés, habitants, troubles, pollution, recours). ©Electre 2018

Quatrième de couverture

Que faire si les racines de l'arbre de votre voisin avancent sur votre propriété? Qu'est-ce qu'un mur mitoyen? Comment réagir face aux nuisances dues à certaines activités professionnelles? Quelles sont les conséquences du caractère mitoyen d'un mur de séparation? Peut-on lutter contre les aboiements qui troublent chaque nuit la tranquillité de votre sommeil? Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Maître Mouthier, spécialiste de droit public, nous explique tout ce qu'il faut savoir sur les relations de voisinage: les servitudes, le droit de passage, l'abus du droit de propriété, le bruit, la pollution «invisible», les perturbations radioélectriques, la prévention et la réparation des troubles, les démarches amiables, les recours judiciaires... Grâce aux explications très précises de l'auteur, vous connaîtrez, selon le motif et la nature des troubles dont vous êtes la victime, vos droits - ainsi que ceux de votre voisin -, et, si besoin est, vous saurez adopter la meilleure manière de les faire valoir.

Fiche Technique

Paru le : 29/03/2004

Thématique : Droit pratique

Auteur(s) : Auteur : Maurice Mouthier

Éditeur(s) : De Vecchi

Collection(s) : Le droit au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7328-3640-0

EAN13 : 9782732836409

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 95

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,8 cm

Poids : 195 g