L'auteur propose ici un guide pour mieux savoir se défendre face aux clauses abusives contenues dans certains contrats. Elle souligne les grandes lignes des lois de 1978 et 1988, le rôle de la commission des clauses abusives, l'action en suppression de ces dernières, les techniques de contrôle, les demandes d'avis, les saisines, la jurisprudence, etc. ©Electre 2024
Que ce soit entre employeurs et salariés, franchiseurs et franchisés, fournisseurs et clients ou, surtout, entre professionnels et consommateurs, la vigilance face aux clauses abusives contenues dans un contrat est de rigueur. Encore faut-il reconnaître ces clauses abusives et savoir comment s'en prémunir.
Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Danie Bourgeois fait le point sur les clauses à caractère abusif et nous explique :
Grâce aux explications pratiques, aux nombreux conseils et recommandations de l'auteur, vous serez en mesure d'aborder la signature de vos contrats dans les meilleures conditions.
Paru le : 31/10/2002
Thématique : Droit bancaire - assurance
Auteur(s) : Auteur : Danie Bourgeois
Éditeur(s) :
De Vecchi
Collection(s) : Le droit au quotidien
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782732836058
Reliure : Broché
Pages : 96
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.7 cm
Poids: 200 g
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