Chargement...
Chargement...

Les clauses abusives

Auteur : Danie Bourgeois

Paru le : 31/10/2002
Éditeur(s) : De Vecchi
Série(s) : Non précisé.
Collection(s) : Le droit au quotidien
Contributeur(s) : Non précisé.

6,00 €
Article indisponible
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

L'auteur propose ici un guide pour mieux savoir se défendre face aux clauses abusives contenues dans certains contrats. Elle souligne les grandes lignes des lois de 1978 et 1988, le rôle de la commission des clauses abusives, l'action en suppression de ces dernières, les techniques de contrôle, les demandes d'avis, les saisines, la jurisprudence, etc. ©Electre 2017

Quatrième de couverture

Que ce soit entre employeurs et salariés, franchiseurs et franchisés, fournisseurs et clients ou, surtout, entre professionnels et consommateurs, la vigilance face aux clauses abusives contenues dans un contrat est de rigueur. Encore faut-il reconnaître ces clauses abusives et savoir comment s'en prémunir. Dans cet ouvrage de la collection «Droit au quotidien», Danie Bourgeois fait le point sur les clauses à caractère abusif et nous explique : . leur définition et leur domaine d'application ; . les grandes lignes de la loi du 10 janvier 1978, le rôle de la commission des clauses abusives et les effets de cette loi ; . les grandes lignes de la loi du 5 janvier 1988, l'action en suppression des clauses abusives ; . les techniques de contrôle, les techniques d'interprétation d'un contrat, des clauses obscures ou ambiguës ; . les clauses abusives devant les tribunaux, les jurisprudences en vigueur, les saisines et les demandes d'avis... Grâce aux explications pratiques, aux nombreux conseils et recommandations de l'auteur, vous serez en mesure d'aborder la signature de vos contrats dans les meilleures conditions.

Fiche Technique

Paru le : 31/10/2002

Thématique : Droit bancaire - assurance

Auteur(s) : Auteur : Danie Bourgeois

Éditeur(s) : De Vecchi

Collection(s) : Le droit au quotidien

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-7328-3605-2

EAN13 : 9782732836058

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : 96

Hauteur : 21 cm / Largeur : 15 cm

Épaisseur : 0,7 cm

Poids : 200 g