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Code de l'urbanisme 2001

Code de l'urbanisme 2001


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Résumé

Textes à jour au 15 janvier 2001. ©Electre 2024

  • Les nouveautés :

    • - La loi du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) et ses premiers décrets d'application.

    - Ces textes marquent la réforme la plus ambitieuse du droit de l'urbanisme depuis la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967. Par des approches originales, ils consacrent solennellement la nécessaire diversité des fonctions urbaines et la mixité du tissu local.

  • Et toujours :

    • - Des commentaires très riches offrant aux lecteurs une analyse sélective, pratique et critique des évolutions législatives en matière d'urbanisme.

    - Une jurisprudence, pléthorique en cette matière, analysée et citée, de même que de nombreuses références bibliographiques ou documentaires, et des conseils pratiques.

  • Cette 12e édition a été réalisée par Dominique Moreno, docteur en droit, responsable du département juridique de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme.

    • Fiche Technique

    Paru le : 24/07/2001

    Thématique : Histoire droit / Institution

    Auteur(s) : Non précisé.

    Éditeur(s) : Litec

    Collection(s) : Code orange

    Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Lamorlette - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Dominique Moreno

    Série(s) : Non précisé.

    ISBN : Non précisé.

    EAN13 : 9782711133147

    Reliure : Broché

    Pages : 1172

    Hauteur: 18.0 cm / Largeur 14.0 cm


    Poids: 728 g