L'objet de cette étude est de cerner les contours de la notion de parafiscalité ou de taxe parafiscale et de définir son régime juridique par une approche fondée sur le droit interne et sur le droit communautaire. ©Electre 2024
L'objet de cet ouvrage est de cerner les contours de la notion de parafiscalité ou de taxe parafiscale et de définir son régime juridique par une approche fondée sur le droit interne et sur le droit communautaire.
Paru le : 21/11/1997
Thématique : Histoire droit / Institution
Auteur(s) : Auteur : Francis Querol
Éditeur(s) :
CNRS Editions
Collection(s) : CNRS-droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782271054944
Reliure : Broché
Pages : 350
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 356 g
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