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Livres CNRS-droit
Éditeur(s) :
CNRS Editions
Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la double approche des d...
39,00 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Porte sur le débat qui oppose d'une part les défenseurs de la vie privée des personnes concernées par la recherche médicale, d'autre part, les défenseurs des intérêts de la société et de la recherche. Cette réflexion synthétise des points de vue différents et tente d...
29,00 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Fait le point, sous l'angle juridique, sur la pratique des écoutes téléphoniques. Celles-ci, articulées autour de quatre mots (ordre public, vie privée, écoutes judiciaires, écoutes de sécurité) mobilisent différentes branches du droit. L'auteur, s'appuyant sur la do...
23,00 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Cet ouvrage est une remarquable illustration, en deux parties, de "l'approche informatique" du droit international tant théorique qu'appliquée. Dans la première partie, l'auteur expose les notions de base nécessaires à la constitution d'une banque de données. ©Electr...
55,64 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Porte sur l'évolution du droit de la propriété intellectuelle au cours des vingt dernières années dans le cadre de l'ouverture de la recherche en génétique à la concurrence et de la rupture de l'équilibre entre science libre et science appropriée. Analyse les instrum...
25,00 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
A partir de l'analyse exhaustive des décisions du parlement civil consignées dans le fonds du Parlement de Paris, ce thésaurus permet de présenter l'ensemble du vocabulaire juridique médiéval en un ensemble logique et organisé. Il est conçu pour être utilisé aussi bi...
18,50 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Ce livre pose sous l'angle du droit comparé la question de l'étouffement en France d'affaires pénales. Comment expliquer les classements sans suite par convenance politique quand l'impartialité des magistrats du parquet est constitutionnellement proclamée ? L'étude d...
28,00 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
L'analyse de la politique éducative au niveau communautaire offre une illustration de la nouvelle relation établie entre l'Union des Etats membres et invite à réfléchir sur le rôle de l'Etat dans le processus intégratif. ©Electre 2025
35,06 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
L'analyse de quelque 3.650 discours dont on a retrouvé la trace pour les XIXe et XXe siècles a permis de montrer que l'audience solennelle de rentrée des cours d'appel a connu plusieurs phases depuis son rétablissement à la fin du premier Empire. ©Electre 2025
45,50 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Traite des rapports entre droit et économie et, plus précisément, de la manière dont les décisions économiques sont liées au respect des juridictions en vigueur. ©Electre 2025
24,50 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
L'objet de cette étude est de cerner les contours de la notion de parafiscalité ou de taxe parafiscale et de définir son régime juridique par une approche fondée sur le droit interne et sur le droit communautaire. ©Electre 2025
23,00 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Depuis l'article 2 de la loi de 1905, le domaine de la foi et des convictions personnelles est exclu de la sphère d'intervention de l'Etat. Mais laïcité ne signifie pas indifférence et l'Etat est amené à intervenir dans des litiges concernant les libertés religieuses...
21,50 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Définition du téléachat ; analyse des spécificités rencontrées dans la formation de ces contrats (multiples offrants, offre éphémère, acceptation par impulsion...) ; analyse des originalités liées à l'exécution de ces contrats (faculté de retour, télépaiement, recour...
26,00 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
L'informatique juridique développe des voies d'analyse inédites applicables notamment au droit international. Par l'exemple du droit de la mer et de fiches, l'auteur démontre l'intérêt de ces nouvelles techniques d'investigation, comme leur facilité d'emploi. ©Electr...
53,36 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
L'auteure s'attache à mettre en lumière le jeu des valeurs entre les mains du juge et analyse l'agir du juge dans son rapport aux valeurs. L'ouvrage cherche à rendre compte de l'expérience judiciaire des valeurs en privilégiant une approche pragmatique et en multipli...
29,00 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Une revue à jour du droit du travail maritime qui tient compte de l'évolution récente et rapide du droit commun du travail. ©Electre 2025
27,50 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Cette analyse des problèmes juridiques soulevés par le sida dans vingt pays apporte des éléments de réflexion pour une unification, ou du moins une cohésion, des droits nationaux face au sida. ©Electre 2025
47,50 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Dans une perspective historique, l'auteur analyse, au confluent du droit constitutionnel et du droit des finances publiques, l'évolution et l'état actuel des modes de financement et de contrôle des principales institutions : présidence de la République, gouvernement,...
30,50 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
La société actuelle accorde à la recherche scientifique un intérêt économique et culturel indéniable. Comment cette importance sociale des scientifiques se traduit-elle dans notre système juridique ? Quels sont leurs droits en tant que créateurs d'oeuvres scientifiqu...
29,73 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Analyse synthétique des évolutions de la responsabilité administrative. L'idée de progrès scientifique suppose des remises en question, des transformations. On trouvera les thèmes liés à l'usage d'armes à feu, aux méthodes de réinsertion, aux thérapeutiques nouvelles...
29,50 €
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