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L'autonomie financière des pouvoirs publics constitutionnels

Auteur : Vincent Dussart


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Résumé

Dans une perspective historique, l'auteur analyse, au confluent du droit constitutionnel et du droit des finances publiques, l'évolution et l'état actuel des modes de financement et de contrôle des principales institutions : présidence de la République, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, Haute cour de justice, Conseil économique et social, Conseil supérieur de la magistrature. ©Electre 2024

Dans une perspective historique, l'auteur analyse, au confluent du droit constitutionnel et du droit des finances publiques, l'évolution et l'état actuel des modes de financement et de contrôle des principales institutions : présidence de la République, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel, Haute Cour de justice, Conseil économique et social, Conseil supérieur de la magistrature.

Fiche Technique

Paru le : 23/03/2000

Thématique : Droit administratif général

Auteur(s) : Auteur : Vincent Dussart

Éditeur(s) : CNRS Editions

Collection(s) : CNRS-droit

Contributeur(s) : Préfacier : Michel Lascombe

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782271056962

Reliure : Broché

Pages : 334

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.8 cm

Poids: 150 g