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Livres Vincent Dussart
Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude dans laquelle l'auteure montre que le cadre juridique contraignant l'intervention de l'Etat dans le financement du service public de la santé est souple, mais qu'il dispose de moyens variés utilisés pour atteindre les objectifs de protection de la santé et ...
79,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Synthèse du droit fiscal applicable aux entreprises et aux particuliers illustrée de schémas et de tableaux : les différents impôts et taxes, les droits d'enregistrement, les revenus catégoriels ou encore les contributions sociales. A jour des lois de finances et de ...
17,00 €
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Éditeur(s) :
Mare & Martin
Les contributions abordent la justice par le biais du territoire, auscultant un certain nombre de politiques publiques au regard de leur dimension spatiale. Les notions d'équité, d'équilibre, de répartition, de péréquation, de distribution, de compensation, d'échange...
25,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Synthèse du droit fiscal applicable aux entreprises et aux particuliers illustrée de schémas et de tableaux : les différents impôts et taxes, les droits d'enregistrement, les revenus catégoriels ou encore les contributions sociales. A jour des lois de finances et de ...
17,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Synthèse du droit fiscal applicable aux entreprises et aux particuliers illustrée de schémas et de tableaux : les différents impôts et taxes, les droits d'enregistrement, les revenus catégoriels ou encore les contributions sociales. A jour des lois de finances et de ...
17,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Synthèse du droit fiscal applicable aux entreprises et aux particuliers illustrée de schémas et de tableaux : les différents impôts et taxes, les droits d'enregistrement, les revenus catégoriels ou encore les contributions sociales. A jour des lois de finances et de ...
15,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Sénat
Sénat
L'étude aborde le détournement du pouvoir originel de décision budgétaire par le Parlement ainsi que la mise en oeuvre du contrôle budgétaire sous la Ve République par l'encadrement et le rééquilibrage au sein de l'assemblée parlementaire. Prix de thèse de la Fondati...
75,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Ce manuel présente les finances de l'Etat, les finances locales, les finances sociales, les finances européennes et la théorie générale de l'impôt en France. Il contient des encadrés, des schémas et des tableaux mais également des exemples et des points d'actualité p...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Sont abordées les finances de l'Etat, les finances locales, les finances sociales, les finances européennes et la théorie générale de l'impôt en France. Contient des encadrés, des schémas et des tableaux mais également des exemples et des points d'actualité pour illu...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Ce manuel présente les finances de l'Etat, les finances locales, les finances sociales, les finances européennes et la théorie générale de l'impôt en France. Il contient des encadrés, des schémas et des tableaux mais également des exemples et des points d'actualité p...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Ce manuel présente les finances de l'Etat, les finances locales, les finances sociales, les finances européennes et la théorie générale de l'impôt en France. Il contient des encadrés, des schémas et des tableaux mais également des exemples et des points d'actualité p...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Bruylant-Collection Paradigme
Sont abordées les finances de l'Etat, les finances locales, les finances sociales, les finances européennes et la théorie générale de l'impôt en France. Prépare également aux concours. A jour au 15 juin 2007, avec mise à jour gratuite via Internet en avril 2008. ©Ele...
22,00 €
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Éditeur(s) :
Presses de l'Université de Toulouse 1 Capitole
LGDJ
LGDJ
Etude sur la gestion juridique et financière de l'Etat et les enjeux des réformes de l'emploi public mises en oeuvre. En retraçant les différentes évolutions des textes applicables à l'emploi public et les différentes options retenues par l’Etat, l’auteur démontre qu...
45,00 €
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Éditeur(s) :
Gualino
Présentation claire et synthétique des fondamentaux du droit fiscal, intégrant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles pour 2026. ©Electre 2025
17,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Une étude sur l'inefficacité du système de TVA, favorable au développement de la fraude, et sur l'émergence d'un système modernisé, conçu pour la faire disparaître. ©Electre 2025
75,00 €
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Éditeur(s) :
L'Harmattan
Une étude issue d'une thèse sur les autorités indépendantes, administratives et publiques. L'auteure présente les nombreuses interrogations concernant ces structures et analyse leur autonomie financière en se questionnant sur leur ampleur et leur portée. Prix de thès...
53,00 €
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Éditeur(s) :
CNRS Editions
Dans une perspective historique, l'auteur analyse, au confluent du droit constitutionnel et du droit des finances publiques, l'évolution et l'état actuel des modes de financement et de contrôle des principales institutions : présidence de la République, gouvernement,...
30,50 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Thèse sur les liens entre impôt et solidarité, et sur la légitimation de l'impôt comme outil des politiques solidaires. ©Electre 2025
64,00 €
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Éditeur(s) :
Dalloz
Présentation de la péréquation financière qui a pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyens financiers. L'auteur définit cette notion et identifie ses implications dans le droit des collectivités territoriales. P...
79,00 €
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Éditeur(s) :
LGDJ
Une étude du régime d'imposition des sociétés de translucidité fiscale. L'auteur analyse les problématiques actuelles du droit international et propose des réformes du système juridique. ©Electre 2025
75,00 €
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