Présentation de la péréquation financière qui a pour finalité de réduire des disparités de ressources et de charges par une réallocation de moyens financiers. L'auteur définit cette notion et identifie ses implications dans le droit des collectivités territoriales. Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres 2022. ©Electre 2024
Paru le : 02/03/2023
Thématique : Droit administratif général
Auteur(s) : Auteur : Vincent Sempastous
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Préfacier : Gérard Larcher - Préfacier : Vincent Dussart
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-22446-3
EAN13 : 9782247224463
Reliure : Broché
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 864 g
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