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Economie - DroitDroitDocumentation de droitIntroduction au droit
Finances publiques : licence, master, concours

Finances publiques : licence, master, concours

Auteur : Vincent Dussart


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Résumé

Ce manuel présente les finances de l'Etat, les finances locales, les finances sociales, les finances européennes et la théorie générale de l'impôt en France. Il contient des encadrés, des schémas et des tableaux mais également des exemples et des points d'actualité pour illustrer le cours. Avec une mise à jour gratuite via Internet. ©Electre 2024

L'enseignement est soutenu par des encadrés, des schémas et des tableaux.

Des exemples et des points d'actualité illustrent les aspects théoriques du cours. L'ouvrage est complété et enrichi d'un index.

Les finances de l'État

Les finances locales

Les finances sociales

Les finances européennes

À jour en juin 2012 avec :

  • la loi de programmation des finances publiques 2011-2014 ;
  • le renforcement de la contrainte européenne sur les finances publiques : le nouveau Pacte budgétaire européen (traité du 2 mars 2012), la réforme du Pacte de stabilité de novembre 2011 («Six-Pack»), etc. ;
  • le programme de réformes du gouvernement Ayrault ;
  • les réformes des juridictions financières : renforcement des missions de la Cour des comptes (lois des 29 juillet 2011 et 13 décembre 2011), rapprochement organique et fonctionnel entre juridictions financières (lois des 12 mars 2012 et 13 décembre 2011), réforme des chambres régionales des comptes et de la procédure d'apurement administratif (loi du 13 décembre 2011) ;
  • la réforme de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable public (loi de finances rectificative du 28 décembre 2011) ;
  • la réforme d'ensemble des financements européens (la stratégie «Europe 2020», le cadre financier pluriannuelle 2014-2020, la politique de cohésion, etc.).

Fiche Technique

Paru le : 31/08/2012

Thématique : Introduction au droit

Auteur(s) : Auteur : Vincent Dussart

Éditeur(s) : Bruylant-Collection Paradigme

Collection(s) : Manuel

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Philippe Foillard

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-35020-088-0

EAN13 : 9782350200880

Reliure : Broché

Pages : 324

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 1.5 cm

Poids: 496 g