Chargement...
Chargement...

Contribution à l'étude des pouvoirs budgétaires du Parlement en France : éclairage historique et perspectives d'évolution

Auteur : Aurélien Baudu

Paru le : 12/05/2010
Éditeur(s) : Dalloz Sénat
Série(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vincent Dussart - Directeur de publication : Henry Roussillon

63,00 €
Expédié en 5 à 7 jours.
Livraison à partir de 0,01 €
-5 % Retrait en magasin avec la carte Mollat
en savoir plus

Résumé

L'étude aborde le détournement du pouvoir originel de décision budgétaire par le Parlement ainsi que la mise en oeuvre du contrôle budgétaire sous la Ve République par l'encadrement et le rééquilibrage au sein de l'assemblée parlementaire. Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France 2009. ©Electre 2018

Quatrième de couverture

En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet au Parlement, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, ne s'est pas contenté de réaffirmer le principe du consentement de l'impôt ; avec la règle des quatre temps alternés, il a jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Un conflit s'est alors élevé entre le Parlement et le gouvernement pour la conquête du pouvoir de décision budgétaire. En brossant une fresque de l'évolution du rôle budgétaire du Parlement, il a été possible de démontrer, contrairement aux idées reçues de la doctrine, que la Constitution de 1958 est davantage revenue aux sources d'un parlementarisme équilibré qu'elle n'a bridé le Parlement en matière budgétaire. Il ne reste plus qu'à espérer que les députés et les sénateurs exercent enfin, et avant le centenaire de la Ve République, les compétences budgétaires dont ils disposent.

Fiche Technique

Paru le : 12/05/2010

Thématique : Grands thèmes droit public

Auteur(s) : Auteur : Aurélien Baudu

Éditeur(s) : Dalloz Sénat

Collection(s) : Thèmes et commentaires. Bibliothèque parlementaire et constitutionnelle

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 2-247-08906-2

EAN13 : 9782247089062

Format : Non précisé.

Reliure : Broché

Pages : Non précisé.

Hauteur : 24 cm / Largeur : 17 cm

Épaisseur : - cm

Poids : 872 g