L'étude aborde le détournement du pouvoir originel de décision budgétaire par le Parlement ainsi que la mise en oeuvre du contrôle budgétaire sous la Ve République par l'encadrement et le rééquilibrage au sein de l'assemblée parlementaire. Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres sous l'égide de la Fondation de France 2009. ©Electre 2024
En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet au Parlement, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, ne s'est pas contenté de réaffirmer le principe du consentement de l'impôt ; avec la règle des quatre temps alternés, il a jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire. Un conflit s'est alors élevé entre le Parlement et le gouvernement pour la conquête du pouvoir de décision budgétaire. En brossant une fresque de l'évolution du rôle budgétaire du Parlement, il a été possible de démontrer, contrairement aux idées reçues de la doctrine, que la Constitution de 1958 est davantage revenue aux sources d'un parlementarisme équilibré qu'elle n'a bridé le Parlement en matière budgétaire. Il ne reste plus qu'à espérer que les députés et les sénateurs exercent enfin, et avant le centenaire de la Ve République, les compétences budgétaires dont ils disposent.
Paru le : 12/05/2010
Thématique : Grands thèmes droit public
Auteur(s) : Auteur : Aurélien Baudu
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Vincent Dussart - Directeur de publication : Henry Roussillon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-08906-2
EAN13 : 9782247089062
Reliure : Broché
Pages : XVII-681
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.8 cm
Poids: 1070 g
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