Thèse sur les liens entre impôt et solidarité, et sur la légitimation de l'impôt comme outil des politiques solidaires. ©Electre 2024
La solidarité et l'impôt sont étroitement liés. La solidarité est le fondement essentiel et pertinent de l'impôt moderne. L'impôt est l'outil et l'expression de la solidarité. Ce rapport est le fruit d'une longue évolution historique. Son édification fut freinée par la théorie de l'impôt-échange, mais inspirée et exaltée par les apports solidaristes, qui enrichirent la théorie de l'impôt-solidarité.
On observe la matérialisation juridique de ces deux théories dans le droit fiscal français. Selon la doctrine solidariste, l'impôt est le mode de paiement de la dette sociale, il résulte de cette alliance une représentation de l'impôt érigé en devoir. L'obligation fiscale est la marque et le moyen de l'État qui incarne et mobilise la solidarité en vue de réaliser une certaine justice fiscale.
En raison des risques de rupture inhérents à la globalisation fiscale, la dépolitisation de la question fiscale et la résurgence de la théorie de l'impôt-échange, l'État doit consolider ce rapport.
Paru le : 01/04/2015
Thématique : Fiscalité
Auteur(s) : Auteur : Audrey Rosa
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Thèmes et commentaires
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Pierre Bel - Préfacier : Vincent Dussart
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-15119-6
EAN13 : 9782247151196
Reliure : Broché
Pages : XVIII-500
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 2.5 cm
Poids: 800 g
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