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Le droit des bibliothèques : règles et pratiques juridiques

Éditeur(s): Dalloz
Une synthèse sur les dispositions législatives encadrant la gestion des bibliothèques, la responsabilité des collections et l'accès aux établissements. ©Electre 2024
75,00 €
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Les collections privées : approches historiques et juridiques

Éditeur(s): L'Harmattan
Issues de deux journées d'études tenues en 2017, ces contributions offrent une synthèse comparative sur les différentes législations relatives aux collections d'art privées. Les différences avec le collectionnisme public, notamment pour les mécanismes d'acquisition o...
26,00 €
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2002, genèse d'une loi sur les musées

Éditeur(s): La Documentation française
Etudes de la loi relative aux musées de France, promulguée le 4 janvier 2002. Les contributeurs racontent le contexte de son adoption ainsi que son ambition, qui place cette avancée législative dans la lignée de la reconnaissance du droit des monuments historiques en...
39,00 €
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Entre-temps : le bien culturel et le droit

Auteur : Marie Cornu
Éditeur(s): Dalloz
Une interrogation sur la manière dont, dans le champ du droit du patrimoine, l'évolution du rapport au passé modèle le rapport au temps présent et questionne d'une façon inédite le rapport au futur, et sur la manière dont s'opère cette liaison culturelle du passé et ...
22,00 €
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Les archives et la genèse des lois

Éditeur(s): L'Harmattan
Contributions sur les archives comme support pour l'élaboration d'un texte de loi. Les auteurs analysent la fonction des archives d'un point de vue rétrospectif et prospectif. ©Electre 2024
33,00 €
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Les collections scientifiques, de l'outil de connaissance à l'objet de patrimoine : aspects juridiques et pratiques professionnelles et institutionnelles

Éditeur(s): L'Harmattan
Une réflexion sur les enjeux juridiques liés au statut des collections scientifiques qui soulèvent de nombreuses questions en termes de collecte, d'études, de conservation et de valorisation. Leur régime de propriété, leur protection, leur gestion, les mouvements de ...
24,00 €
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Code du patrimoine : annoté & commenté : 2020-2021

Éditeur(s): Dalloz
Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques et de la ...
73,00 €
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Archives de la recherche : problèmes et enjeux de la construction du savoir scientifique

Éditeur(s): L'Harmattan
Issues d'un colloque qui s'est tenu à Paris en 2012, ces contributions analysent les enjeux juridiques, scientifiques, historiques et organisationnels des archives générées par la recherche. Trop souvent ignorés, négligés ou détruits, ces documents constituent des so...
22,50 €
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Dictionnaire des biens communs

Éditeur(s): PUF
La recrudescence de mouvements alternatifs qui proposent le réinvestissement du collectif redistribue les valeurs fondatrices de la société notamment la notion de propriété. L'ouvrage, entre vocabulaire et encyclopédie, fait la synthèse de la notion des biens échangé...
42,00 €
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Les communs urbains saisis par le droit

Auteur : Marie Cornu
Éditeur(s): Mare & Martin
Une série d'analyses sur la notion de communs urbains d'un point de vue juridique, qu'il s'agisse de bâtiments vacants inoccupés, d'anciens immeubles historiques ou de friches urbaines laissées à l'abandon. ©Electre 2024
37,00 €
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Archives des dictatures : enjeux juridiques, archivistiques et institutionnels

Éditeur(s): L'Harmattan
Le traitement des archives produites sous des régimes totalitaires est abordé dans une perspective juridique, politique et institutionnelle. Sont analysés les questions relatives à la conciliation des intérêts en présence (victimes, familles, acteurs, collectivité et...
22,50 €
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Droit et patrimoine culturel immatériel

Éditeur(s): L'Harmattan
Contributions sur les fondements, l'application et les effets de la convention de l'Unesco pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel adoptée en 2003. Dans une perspective internationale, des juristes comparent les politiques patrimoniales menées par le Jap...
25,00 €
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La préservation des archives privées et l'intérêt public : mutations et ruptures : actes du colloque international

Éditeur(s): L'Harmattan
Ces contributions étudient les grands enjeux en matière de protection des archives privées, les rapports entre intérêts privés et intérêt public dans ce domaine, les questions relatives à l'acquisition des archives privées, enfin la protection des ensembles. ©Electre...
19,00 €
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Dictionnaire comparé du droit du patrimoine culturel

Éditeur(s): CNRS Editions
Ce dictionnaire recense, analyse et compare les termes juridiques du droit du patrimoine culturel des systèmes allemand, espagnol, français, britannique, italien et suisse et met en lumière les mécanismes originaux de préservation du patrimoine. Une présentation géné...
78,90 €
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L'inaliénabilité des collections, performances et limites ? : actes du colloque organisé les 2 et 3 mars 2010 au Musée du quai Branly

Éditeur(s): L'Harmattan
Contributions sur l'histoire du concept de l'inaliénabilité des collections publiques et sur sa réalité dans les textes de protection du patrimoine. Concernant la question de la performance de la règle de l'inaliénabilité, le point est fait sur ses limites internes e...
33,50 €
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Langues et procès

Éditeur(s): Université de Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers
LGDJ
Une analyse de la traduction juridique et de la diversité des procédures à travers la comparaison des systèmes de common law et de droit continental. Les contributeurs proposent une réflexion sur le rôle de la traduction juridique dans la procédure et le procès. ©Ele...
25,00 €
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Dictionnaire des biens communs

Éditeur(s): PUF
La recrudescence de mouvements alternatifs qui proposent le réinvestissement du collectif redistribue les valeurs fondatrices de la société notamment la notion de propriété. L'ouvrage, entre vocabulaire et encyclopédie, fait la synthèse de la notion des biens échangé...
39,00 €
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Quel avenir pour les archives en Europe ? : enjeux juridiques et institutionnels

Éditeur(s): L'Harmattan
Face aux restructurations administratives des Etats, l'auteur se penche sur les politiques publiques en matière d'archives et sur le rôle des entités locales. Il s'intéresse aussi au droit des archives (accès, communication de documents, réforme de la loi française d...
22,50 €
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Vers une nouvelle figure du droit d'auteur : l'affirmation d'une logique publique culturelle

Éditeur(s): Larcier Intersentia
Issue d'une thèse, une recherche portant sur une manière alternative d'appréhender le droit d'auteur, en tant qu'espace hybride à mi-chemin entre droit privé et droit public, où se côtoient des intérêts divergents. L'auteure montre comment l'infiltration d'impératifs...
131,00 €
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Archives et patrimoine : actes du colloque. Vol. 2

Éditeur(s): L'Harmattan
Dans ce second volume : Les expériences étrangères en matière de protection du patrimoine documentaire national (Tunisie, Catalogne, Pays-Bas) ; Les enjeux de la protection des archives : questions liées à la domanialité publique, à l'exportation des archives, à la s...
19,50 €
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Droit, oeuvres d'art et musées : protection et valorisation des collections

Auteur : Marie Cornu
Éditeur(s): CNRS Editions
Une réflexion sur la confrontation entre les missions muséales accomplies en terme de service public et la logique économique du fonctionnement de ce secteur culturel. Les contrats conclus dans le cadre de l'activité muséale sont étudiés sous la double approche des d...
39,00 €
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Fondation et trust dans la protection du patrimoine

Éditeur(s): L'Harmattan
En matière de gestion du patrimoine culturel et naturel, on distingue le trust anglo-saxon de la fondation. L'ouvrage a pour but d'étudier ces deux structures en parcourant un certain nombre de législations (droits français, anglais, américain...) dont les principes ...
19,00 €
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Code du patrimoine 2018

Éditeur(s): Dalloz
Règles de droit applicables au patrimoine culturel : archives, bibliothèques, musées, archéologie, monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables et qualité architecturale. A jour du décret du 10 mai 2017 relatif au conseil artistique des musées nationaux et ...
72,00 €
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Genèse du droit de l'environnement. Vol. 1. Fondements et enjeux internationaux

Éditeur(s): L'Harmattan
A travers la confrontation des différents points de vue d'historiens du droit et de juristes, l'ouvrage examine les fondements du droit de la protection de la nature et du droit des nuisances ainsi que ses enjeux internationaux. ©Electre 2024
21,00 €
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