Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Comité d'histoire du Ministère de la culture - Directeur de publication : Claire Chastanier - Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Elisabeth Fortis - Directeur de publication : Xavier Perrot

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Résumé

En 1992, une réforme de la loi de 1941 sur la circulation des oeuvres d'art est adoptée afin de remédier à l'absence de garanties juridiques protectrices. Les enjeux de cette réforme sont analysés sous un angle comparatif et international en examinant la manière dont l'Etat régule la circulation des biens culturels et interagit avec les acteurs du marché de l'art. ©Electre 2026

Fiche Technique

Paru le : 10/09/2026

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Comité d'histoire du Ministère de la culture - Directeur de publication : Claire Chastanier - Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Elisabeth Fortis - Directeur de publication : Xavier Perrot

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-174286-4

EAN13 : 9782111742864

Reliure : Broché

Pages : 680

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Poids: 0 g

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