Contributeur(s) : Directeur de publication : Claire Chastanier - Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Elisabeth Fortis - Directeur de publication : Xavier Perrot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Comité d'histoire du Ministère de la culture

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Résumé

En 1992, une réforme de la loi de 1941 sur la circulation des oeuvres d'art est adoptée afin de remédier à l'absence de garanties juridiques protectrices. Les enjeux de cette réforme sont analysés sous un angle comparatif et international, à travers l'examen de la manière dont l'Etat régule la circulation des biens culturels et interagit avec les acteurs du marché de l'art. ©Electre 2026

Quatrième de couverture

Cet ouvrage explore la genèse de la loi du 31 décembre 1992, dont l'adoption constitue un moment clé du droit de la circulation des biens culturels en France.

En 1992, le législateur est conscient du besoin de réformer la loi sur l'exportation des oeuvres d'art, adoptée en 1941 et dont les limites et notamment l'absence de garanties avaient démontré le caractère lacunaire. Le contexte européen et l'ouverture du grand marché s'imposaient comme une sorte de nécessité de revoir la copie législative française. Les discussions autour de la loi de 1992 révèlent comment s'organisent les rapports entre la France et l'Europe ainsi que les rapports entre la France et les autres États membres qui développent des stratégies communes, voire des alliances vis-à-vis des Communautés européennes. Les débats témoignent de la complexité des arbitrages entre libéralisation et protection des biens culturels dans un moment d'établissement d'un ordre juridique commun. Ils se cristallisent notamment autour d'une question fondamentale : la détermination des trésors nationaux des États. Fidèle aux précédents opus Mémoloi, cet ouvrage aborde la question de la circulation des biens culturels sous une perspective comparative et internationale. S'y dévoile aussi les relations qu'entretiennent l'État avec les autres acteurs du marché de l'art. Collectionneurs, galeries, musées, maisons de ventes, administrations publiques, douanes, une multiplicité de ces acteurs prennent part aux débats de la loi. Ces jeux d'influence, finement analysés dans les contributions de cet ouvrage, ont façonné le cadre juridique de la circulation des biens culturels tel qu'il existe aujourd'hui en France et dans d'autres États européens.

Fiche Technique

Paru le : 08/10/2026

Thématique : Droit intellectuel - communication

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : La Documentation française

Collection(s) : Travaux et documents

Contributeur(s) : Directeur de publication : Claire Chastanier - Directeur de publication : Marie Cornu - Directeur de publication : Elisabeth Fortis - Directeur de publication : Xavier Perrot - Editeur scientifique (ou intellectuel) : France. Comité d'histoire du Ministère de la culture

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-11-174286-4

EAN13 : 9782111742864

Reliure : Broché

Pages : 881

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm

Épaisseur: 4.1 cm

Poids: 1374 g